En France, les taxis sont régis par des lois en ce qui concerne les tarifs et obligations . Quelle est l’entité qui fixe ces règles ? Quelle est la législation propre à l’ensemble des taxis ? Découvrez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur la législation et la réglementation des taxis en France.
Les termes et conditions pour être un professionnel taxi en France
L’exercice du travail taxi, qu’il soit un taxi aéroport ou simple un taxi professionnel en France nécessite l’observation d’un ensemble de termes et conditions. Nous distinguons entre autres les étapes à remplir dans le secteur administratif et l’ensemble de matériels.
– L’ensemble de la déontologie administrative
Un ensemble d’étapes administratives est à observer pour exercer dans l’univers du Taxi en France. La première phase est l’obtention obligatoire de la permission de stationnement. Cette permission est octroyée suivant un lieu géographique donné. Elle offre la possibilité au conducteur d’obtenir le droit d’assurance pour les passagers.
À cet effet, l’administration compétente délivre un certificat appelé document de maraude. Il n’est pas à mettre dans le livret mais doit être affiché dans un espace bien clair de la voiture de manière à être perceptible au premier vu par les agents de contrôle.
– L’ensemble de l’équipement nécessaire
Afin de faire le travail de taxi professionnel, le conducteur se doit de se munir d’une liste de matériaux bien précis. Parmi ces équipements on peut citer
– Le compteur ou encore taximètre qui permet d’effectuer le calcul du prix du transport en fonction du trajet effectué
– Une imprimante qui permet de relever les notes afin de donner la facture physique au passager.
– Un système de paiement par carte Visa ou toutes autres types de cartes bancaires.
– Un support doté de lumière qui donne la signalisation taxi.
L’ensemble des règles de fixations taxis
Un ensemble de règles et interdits régit le secteur du taxi en France. Nous distinguons essentiellement les règles de fixations de prix et la composition des tarifs. Ces règles sont à appliquer à tous les types de taxi. Elles améliorent le statut du véhicule en le mettant au rang de taxi conventionné.
– Les règles pour fixer le prix
Le règlement de fixation des prix de trajets est l’un des plus important pour le taxi en France. Le ministère de l’économie donne un tarif standard chaque année pour l’ensemble du secteur taxi. Cette régulation standard fixe les prix minimums que doivent prendre les taxis. En fonction des hausses différentes des arrêtés sont divulgués pour la vulgarisation du changement des prix.
– Les règles de compositions des tarifs
En plus des règles de fixation de prix, un ensemble de règles a été imposé pour la composition des tarifs. Elle peut comprendre diverses composantes. Et parmi celles ci les plus importantes sont :
– Le tarif minimum qui représente celui indiqué par le compteur ou taximètre. Généralement elle est toujours supérieure à la somme de 7 euros. C’est le montant de prise en charge initiale du client.
– Le tarif en fonction du kilométrage. Ce type de tarif ne peut être appliqué que pour les voitures en bonnes conditions mécaniques et doté d’un contrôle technique édifiant.
– Un tarif à la minute qui est exactement l’opposé de celui au kilométrage. C’est le type de tarif utilisé pour les voitures avec des pépins mécaniques ou problèmes de vitesses.
– Les frais supplémentaires qui dépendent du client et des situations de transport.
Ces règles sont observées à la lettre par la structure ALAIN TAXI. Il est à noter qu’une facture physique est obligatoire pour tout tarif de taxi supérieur à 25 euros. Le conducteur est tenu à fortiori de l’expliquer en cas de demande du client pour l’éthique du travail.
