Afin d’améliorer la sécurité routière, la loi a imposé une formalité relative à la prévention des éventuels incidents liés à des problèmes techniques et mécaniques de véhicules de transport routier. C’est dans cette vision qu’est établi le contrôle technique des véhicules automobiles, en fonction de leur statut. Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez connaître sur le contrôle technique des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur).
Le principe et le déroulement d’un contrôle technique des VTC
S’agissant d’un examen annuel obligatoire, le contrôle technique pour VTC doit avoir lieu un an après la première mise en circulation et le changement d’affectation du véhicule. Il doit également être renouvelé tous les ans, et est complètement à la charge du propriétaire du véhicule (à sa propre initiative et à ses frais), vu qu’aucune convocation ne lui est envoyée. La réalisation du contrôle peut se faire dans les centres agréés par l’État, avec la présentation du véhicule, où vous devez vous munir de l’original du certificat d’immatriculation. Ce contrôle réglementaire se base notamment sur un examen de 133 points de contrôle, répartis en 9 fonctions. Les vérifications effectuées sont purement visuelles, c’est-à-dire sans aucun démontage. Elles reposent avant tout sur la présence de la vignette verte sur le pare-brise avant en bas à gauche et le pare-brise arrière en bas à droite, permettant d’identifier rapidement votre statut et indiquant le numéro d’inscription de de votre entreprise au registre des VTC (1er carré blanc) et le numéro d’immatriculation du véhicule (2nd carré blanc). La procédure des vérification portent également sur :
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- l’identification du véhicule (remise des papiers du véhicule…) ;
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- les équipements de freinage (plaquettes et disques) ;
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- la direction (volant, rotules de direction…) ;
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- les feux, les dispositifs et les équipements électriques (éclairage et signalisation) ; (clignotants, feux de croisement, etc.) ;
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- la visibilité (pare-brise, rétroviseurs…) ;
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- l’adhérence au sol (pneus, roues, amortisseurs, essieux et suspensions) ;
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- les nuisances (pollution et niveau sonore) ;
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- le châssis et accessoires du châssis ;
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- les autres équipements (serrures, avertisseur sonore, sièges, ceintures de sécurité, klaxon…).
Si aucune défaillance (critique ou majeure) n’est constatée à la fin du contrôle technique, vous obtiendrez, de la part du centre agréé, un exemplaire du procès-verbal et un timbre collé sur le certificat d’immatriculation, indiquant la date du prochain contrôle technique. Le chargé du contrôle colle également, en bas à droite du pare-brise, une vignette précisant le mois et l’année limite de la validité du visa. Dans le cas d’une détection de défaillance nécessitant une réparation, vous serez contraint de passer une contre-visite dans les deux mois qui suivent ce contrôle technique initial. Il s’agit d’une vérification de l’exécution des travaux portant sur les défauts, relevés lors de la visite initiale. Les réparations doivent obligatoirement être réalisées dans les cas suivants :
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- constat de pollution ;
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- défaut sur le système de freinage ;
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- défaut sur les pneus et leur fixation ;
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- défaut dans la direction et les roues ;
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- défaut sur les dispositifs d’éclairage ;
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- défaut sur la suspension et les essieux ;
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- défaut sur certains équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseurs et autres) ;
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- défaut sur certains éléments de la carrosserie comme une fuite dans le réservoir.
Bon à savoir :
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- Il est possible que vous soyez face à un contrôle de police ou de gendarmerie. Dans ces cas, le certificat d’immatriculation peut être retenu. Un délai de 7 jours est ainsi engagé pour effectuer le contrôle technique.
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- Dans le cas de la non-réalisation du contrôle technique, vous pouvez écoper d’une amende allant jusqu’à 750 euros.
Les documents obligatoires à avoir à bord de votre véhicule VTC en cas de contrôle technique
Afin d’exercer en tant que chauffeur VTC et de transporter en toute légalité, vous devez avoir à bord de votre véhicule certains documents obligatoires. Cela vous évitera toute sanction lors d’un contrôle de Boers. En effet, ce type de contrôle peut surgir à tout moment et vous mettra dans des situations désagréables telles que la mise en fourrière de votre véhicule VTC, le paiement d’une amende, ou encore l’arrêt momentané ou permanent de votre activité de chauffeur. Étant donné que les documents exigés pour chaque contrôle diffèrent aussi de l’un à l’autre, emmenez toujours avec vous tous les documents pouvant être demandés lors d’un quelconque contrôle, effectué par les autorités routières.
Si c’est vous qui conduisez, munissez-vous de :
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- la visite médicale ;
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- votre bon de commande ;
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- votre permis de conduire ;
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- votre assurance véhicule VTC ;
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- votre carte grise et contrôle technique ;
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- votre carte VTC ou capacité de transport ;
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- un macaron de couleur selon votre activité ;
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- une Rc pro (responsabilité civile professionnelle) ;
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- votre licence de transport ou immatriculation EVTC.
Si c’est votre salarié qui conduit, il doit avoir avec lui des documents complémentaires comme :
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- un cahier de bord ;
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- la visite médicale ;
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- le contrat de travail ;
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- la DPAE (Déclaration préalable à l’embauche).
