Entreprise de taxis : quelles sont les obligations légales ?
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Entreprise de taxis : quelles sont les obligations légales ?

Lorsque vous créez votre entreprise de taxi, vous devez non seulement penser à l’embauche de chauffeurs et à l’achat de véhicules, mais il faudra aussi considérer les obligations et réglementations qui vont avec. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.

Choisir un emplacement

Assurez-vous que le siège social de votre entreprise de taxi est bien situé. Si vous souhaitez cibler les clients de passage, vous devez la domicilier dans un lieu public à forte affluence. Par exemple, vous pouvez choisir un supermarché situé en dehors de la ville et difficile à atteindre par les transports en commun.

Une autre option consiste à avoir un bureau où vous répondez simplement au téléphone et déléguez des tâches aux chauffeurs. Celle-ci est assez avantageuse, car vous n’avez pas besoin de beaucoup d’espace. Si vous utilisez des radios bidirectionnelles pour communiquer avec les chauffeurs, choisissez un bureau qui soit en hauteur. Cela permettra de déterminer la portée. Sachez que si votre bureau est entouré de bâtiments, la portée sera d’environ 1,5 km tandis qu’un bureau plus en hauteur vous donnera une portée de plus de 30 km.

Obtenir les permis et licence

Avant d’exploiter une entreprise de taxi, vous devrez demander une licence taxi. Celle-ci est une autorisation d’exercice et est généralement délivrée par la mairie. Elle peut être payante ou gratuite.

La première solution est l’achat d’une licence. En général, celle-ci est vendue par un chauffeur de taxi souhaitant arrêter d’exercer. Il faut savoir que le nombre d’autorisations de stationnement est soumis à diverses réglementations. Celui-ci est également limité en fonction de la zone géographique où vous vous trouvez. Cette option est privilégiée bien que son coût soit assez onéreux. En effet, pour l’obtention de cette licence, il faut compter entre 40 000 et 400 000 euros en plus des équipements de taxi requis.

La seconde solution est de s’inscrire sur la liste d’attente d’obtention de licence de la mairie ou de la préfecture. Bien qu’elle soit avantageuse, cette liste est assez longue et peut s’étendre sur plusieurs années d’attente. Une licence gratuite peut être obtenue 10 ans après la demande.

Les autorités locales imposent souvent des règles qui déterminent les types de véhicules autorisés à exercer, ainsi que leur couleur et leur âge. Vous devez donc en tenir compte avant d’acheter les véhicules. En France, pour la plupart, le choix de taxi se porte sur les marques Peugeot, Mercedes et Toyota.

Avoir une assurance

Pour pouvoir circuler, les taxis doivent avoir une assurance. Une garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages matériels et corporels. La seconde garantie obligatoire pour un taxi est la responsabilité civile professionnelle. Elle couvre quant à elle, les dommages causés par le chauffeur lorsqu’il n’est pas au volant. Si les fautes sont assez graves, il peut encourir diverses sanctions. Il existe également des garanties complémentaires comme celles en cas de vol, d’incendie ou encore de bris de glace.

Embaucher des chauffeurs qualifiés

Lorsque vous créez votre entreprise de taxi, vous devez embaucher des chauffeurs qualifiés. Ce critère est important, car la compagnie de taxi doit veiller à sa réputation ainsi qu’à la qualité de service. Les chauffeurs disposent donc du statut de salarié et perçoivent une rémunération tous les mois.

Pour recruter des chauffeurs de taxi, la compagnie doit absolument posséder une attestation professionnelle de capacité de transport. Sachez toutefois que même si vous disposez de cette capacité de transport, vous ne pouvez pas conduire un taxi dans le cadre d’un projet individuel.

Les chauffeurs de taxi qui exercent en tant que salariés dans une compagnie de taxi doivent avoir :

  • un permis de conduire en cours de validité ;
  • un certificat médical qui atteste de la capacité à exercer le métier.

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