La profession de chauffeur de taxi est soumise à l’obtention d’un Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi (CCPCT). D’après le Code de transport dans son article L3120-4, toute personne qui exerce une activité de transports de personnes rémunérée avec un véhicule de moins de 10 places doit souscrire un contrat d’assurance taxi. Celui-ci est nécessaire afin de couvrir les éventuels dommages causés au véhicule, au chauffeur ainsi qu’à ses clients. Vous souhaitez intégrer le secteur et savoir davantage sur ce type d’assurance ? Parcourez cet article !
L’assurance taxi : c’est quoi exactement ?
D’abord, c’est une assurance visant à sécuriser l’activité professionnelle d’un chauffeur de taxi. Contrairement à l’assurance auto classique qui se limite à l’indemnisation des dommages causés au véhicule, l’assurance taxi s’étend à la garantie de la responsabilité civile professionnelle. Ainsi, elle peut couvrir les préjudices provoqués par le conducteur lors de l’exercice de son travail.
Souscription assurance taxi : une obligation
Étant une activité soumise à des réglementations, le transport en taxi doit remplir certaines conditions. On évoque entre autres la souscription à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle qui est la base. D’ailleurs, ce type de garantie est prévu dans l’article L3120-4 du Code de transports.
Pour les taxis indépendants
La majorité des chauffeurs de taxis français exercent leur activité à titre indépendant. Étant obligatoirement détenteurs de licence de taxi, ils ont le statut d’artisan. D’ailleurs, cette autorisation leur donne le droit de stationner gratuitement à un endroit dédié. Outre l’assurance responsabilité civile qui est obligatoire, le chauffeur doit également contracter une assurance qui va prendre en charge les dégâts matériels (accidents du véhicule, destruction d’un bien…) et couvrir les dommages engendrés aux clients (perte de bagages, blessure lors d’un accrochage…).
Pour les taxis locataires
Il se peut qu’un chauffeur ne soit pas propriétaire du véhicule qu’il conduit. Il loue seulement celui-ci ou bien la licence. Il arrive également qu’il loue les deux. Mais dans les deux cas, c’est le propriétaire ou l’agence de taxi qui doit effectuer la souscription de l’assurance auto. Le contrat doit comporter la garantie responsabilité civile professionnelle, la garantie afférente aux dommages matériels et aux préjudices causés à la clientèle.
Pour les taxis salariés
Si vous envisagez de travailler pour le compte d’une société de taxis, vous devez détenir une carte professionnelle vous autorisant à exercer l’activité.
Dans ce cas, c’est la compagnie de taxi qui doit impérativement se charger de la souscription de l’assurance de chaque voiture de service. Elle va choisir les garanties adaptées en fonction des contrats proposés par l’assureur.
N. B :
– Que vous soyez salarié ou locataire d’un véhicule, il est important de vérifier le contrat qui vous lie à la société (contrat de travail) ou à la compagnie (contrat de location). Cela vous mettra à l’abri des mauvaises surprises en cas de sinistre.
– Il s’avère parfois nécessaire de souscrire des garanties complémentaires pour accroître davantage la protection de votre activité.
Les catégories de contrats d’assurance taxi
Les compagnies d’assurance proposent en général deux grandes catégories de contrats pour les taxis :
Le contrat de base ou la garantie de responsabilité civile professionnelle
Ce type de contrat couvre :
- les dommages matériels et corporels provoqués à des tiers ;
- les dommages corporels subis par le conducteur ;
- les incidents comme le vol, l’incendie, le bris de glace ;
- les dégradations involontaires d’un bagage du client.
Sont également couverts par l’assurance responsabilité civile : les sinistres immatériels subis par les clients comme un vol long-courrier raté par exemple.
Par ailleurs, le chauffeur peut bénéficier d’une assistance juridique si un litige survient avec un client.
La formule complète
Comme son nom l’indique, la formule proposée par l’assureur comprend à la fois la responsabilité civile professionnelle et les garanties supplémentaires. Ces dernières sont sur mesure et donc, adaptées aux besoins de chaque conducteur. Très pratique et rassurante, l’option « tous risques » est une formule très prisée par les chauffeurs. Elle permet un remboursement total des réparations du véhicule en cas d’accident.
Certaines compagnies d’assurance proposent des options largement variées, entre autres :
- l’option prêt d’un véhicule : nécessaire pour poursuivre l’activité en cas d’immobilisation du taxi ;
- l’option dépannage : très pratique si le taxi rencontre une panne sur la voie publique ;
- l’option assurance contre le vandalisme et les agressions : qui garantit un dédommagement en cas de besoin ;
- l’option couverture des accessoires et équipements du taxi : horodateur, enseignes lumineuses, compteur, etc.
