Comme tous les véhicules en circulation, les taxis doivent également être dotés de carte grise. Également connu sous le nom de certificat d’immatriculation, cette carte rassemble tous les informations concernant la voiture et éventuellement son propriétaire. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les démarches à suivre pour créer la carte grise de votre taxi.
La carte grise pour un taxi
Toutes les voitures motorisées doivent avoir un certificat d’immatriculation. Ce document affirme la conformité du véhicule et contient toutes les informations essentielles le concernant. Si un taxi ne possède pas de carte grise lors des contrôles routiers, le conducteur peut encourir des sanctions. La carte grise contient les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du taxi, la date de la première immatriculation, l’identification du propriétaire et des co-titulaires, la désignation de la voiture, c’est-à-dire taxi. Ce certificat fournit également les caractéristiques administratifs et techniques du taxi comme sa puissance, son type de carburant, sa marque, etc.
Les documents nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un taxi
Pour faire une demande de carte grise pour un taxi, il faut réunir plusieurs documents, à savoir :
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- Une copie à jour de la carte d’identité du propriétaire.
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- Une copie du permis de conduire du propriétaire ou du chauffeur.
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- Un justificatif de domicile à jour du propriétaire : quittance, facture d’eau ou d’électricité, etc.
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- Si le taxi est une voiture d’occasion, son ancienne carte grise sera également nécessaire.
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- Un certificat CERFA de demande de carte de grise.
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- Un certificat de cession original du véhicule ou un facture d’achat.
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- Dans le cas où vous préférez faire appel à un professionnel pour réaliser l’opération, un mandat d’immatriculation doit également être fourni.
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- Une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois.
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- Une copie du certificat d’assurance du taxi.
Ces documents peuvent être transmis sous un format : PDF, TIFF, BMP, PNG ou JPEG. En effet, il est important de préciser que la demande de carte grise se fait en ligne, sur des sites officiels.
Les formalités et les démarches pour faire une demande de carte grise
D’abord, dans le cas où le véhicule est d’occasion, il est important de noter des étapes préalables à la demande de certificat d’immatriculation. Lors de la vente du taxi, le vendeur et l’acheteur sont tenus à des obligations. Une fois que le contrat de vente est conclu, le vendeur doit barrer la carte grise actuelle de la voiture et poser la mention « vendu le… » en indiquant la date et en signant le document. Par la suite, il peut remettre la carte grise barrée à l’acquéreur accompagnée de coupon détachable, pour que celui-ci puisse faire sa demande de nouvelle carte. L’acheteur, quant à lui, dispose de 15 jours, à compter de la remise de l’ancienne carte par le vendeur, pour effectuer la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation pour le taxi. S’il ne respecte pas ce délai, il peut faire l’objet d’une amende. Dans l’attente de la nouvelle carte grise, le nouveau propriétaire peut circuler avec le taxi avec le coupon détachable remis par le vendeur lors de la conclusion de la vente.
Comme mentionné plus haut, la demande d’un certificat d’immatriculation peut se faire en ligne, sur les sites officiels comme carte-grise.org. Pour ce faire, il suffit de suivre les étapes suivantes :
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- Estimer le montant de la carte grise
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- Remplir le formulaire de demande de carte grise
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- Joindre les documents et les justificatifs nécessaires
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- Payer en ligne via CB
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- Envoyer le dossier
Dans un délai de 24 heures, un certificat provisoire serat remis au demandeur en attendant la carte grise définitive.
