Les points essentiels à retenir sur le remboursement des frais de transport sanitaire
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Les points essentiels à retenir sur le remboursement des frais de transport sanitaire

Il existe plusieurs moyens d’effectuer le transport sanitaire, à l’exemple de l’ambulance, du taxi conventionné ou du VSL. Pour alléger les coûts relatifs à cette action, profitez d’un remboursement ou d’une prise en charge par la sécurité sociale. S’il s’agit d’un remboursement, voici quelques points à ne pas négliger.

Les conditions de remboursement du transport sanitaire

La condition sine qua non pour donner lieu à un remboursement du transport sanitaire est la prescription du médecin. Ce document doit indiquer le mode de transport adapté au patient selon sa santé physique et psychique. Cependant, cela ne concerne que certains transferts sanitaires. S’il s’agit d’un transport pour hospitalisation, pour accompagnement de mineur de moins de 16 ans ou des traitements contre une ALD ou affection de longue durée, informez-vous auprès de la CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie.

Dans le cas où vous assurez le transport sanitaire via votre véhicule personnel, le remboursement se calcule en fonction de la base d’indemnités kilométriques. En revanche, si vous utilisez les transports communs, le calcul du remboursement se base sur le moyen de transport le plus économique.

Le cas de remboursement à 100 % du transport sanitaire

Il est possible de bénéficier d’un remboursement total du transport sanitaire, à condition que le patient soit un nouveau-né âgé de moins de trente jours hospitalisé, une femme enceinte de plus de six mois ou une personne affectée par une ALD. Les personnes victimes de maladies professionnelles et d’accidents de travail peuvent aussi obtenir un remboursement 100 % des frais du transport sanitaire.

D’autres catégories de personnes ont aussi droit à une prise en charge intégrale du transport sanitaire. Il y a par exemple les patients qui possèdent une pension alimentaire, une pension invalidité, un patient bénéficiaire de soins urgents, d’aide médicale de l’État ou de la CMU complémentaire.

Si les patients à transporter n’appartiennent pas à ces catégories de personnes, le remboursement des frais du transport sanitaire s’élève à hauteur de 65 %. Pour ce qui est des 35 % restants, ils seront pris en charge par la complémentaire santé s’il y a lieu.

La franchise médicale

Sachez que même si vous bénéficiez d’un remboursement partiel ou intégral des frais de transport sanitaire, vous devez toujours vous acquitter de la franchise de 2 par trajet. En considérant qu’un aller et un retour équivaut à 2 franchises, cela vous revient donc à 4 . Un plafond journalier de 4 est à respecter par transporteur pour le même malade. En ce qui concerne le plafond annuel, il s’élève à 50 .

La franchise s’applique uniquement sur les transports sanitaires en VSL, en taxi conventionné ou en ambulance. Elle n’est pas valide pour les transferts sanitaires en transport en commun, en véhicule commun ou en transport d’urgence.

Les formalités administratives à respecter

Dans le cas où le médecin vous recommande de prendre un taxi, renseignez-vous auprès de la CPAM pour trouver un taxi conventionné. Quel que soit votre choix : ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi, n’oubliez pas de transmettre à la caisse primaire l’ordonnance du médecin et la facture du transporteur.

Si vous avez décidé de confier le transport sanitaire à un professionnel, prenez contact avec Taxi Ambulance Gardon-Launay. L’entreprise dispose plus d’une trentaine d’années d’expérience dans le domaine. Elle vous propose le transport en taxi, le transport en VSL ou le transport en ambulance à Flers, à Condé-sur-Noireau et à Tinchebray-Bocage. Pour prendre contact avec son équipe ou pour demander un rendez-vous, n’hésitez pas à vous servir du formulaire disponible sur son site web. Pour obtenir une réponse rapide, appelez directement au 02 33 64 33 97.

 

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